Marque expirée - Marque en non vigueur

Affaire d'Etat
CARRERE GROUP D.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3529800
Date de dépôt :
08/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2017
Affaire d\'Etat de CARRERE GROUP D.A

Présentation de la marque Affaire d'Etat

Déposée le 8 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) CARRERE GROUP D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Affaire d'Etat »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARRERE GROUP D.A domicilié(e) 45, ave Victor Hugo,93300 AUBERVILLIERS - 93300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 411 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Axel CARRERE Carrere Group D.A domicilié(e) 50, ave du Président Wilson,93214 LA PLAINE ST DENIS - 93214 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affaire d'Etat est expirée depuis le 8 octobre 2017.

CARRERE GROUP D.A a également déposé les autres marques suivantes : RED Notice , MAMAN


CARRERE GROUP D.A. Société Anonyme - 45, ave Victor Hugo,93300 AUBERVILLIERS - 93300 - France - SIREN 403411473


M. Axel CARRERE Carrere Group D.A - 50, ave du Président Wilson,93214 LA PLAINE ST DENIS - 93214 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Inscription le 20 janvier 2010 - Gage constitué n°514802 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compact audio et vidéo, support de données optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux.

Affiches ; albums ; almanachs ; aquarelles ; articles de papeterie ; papeterie ; articles pour reliures ; autocollants ; cahiers ; calendriers ; caractères d'imprimerie ; carnets ; cartes et cartes de vœux ; cartonnages ; clichés ; coffrets à timbres ; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents) ; serviettes et mouchoirs en papier ; craie ; crayons ; dessins ; feuilles ; fournitures scolaires ; imprimés ; journaux de bandes dessinées ; journaux ; linge de table ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; manuels ; marques pour livres ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel pour les artistes ; objets d'art gravés ; papier d'emballage ; papier hygiénique ; papier, carton, et produits en ces matières non comprise dans d'autres classes à savoir produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; peintures (tableaux) et gravures ; photographies ; pinceaux ; planches à dessins ; planches à graver ; plaques à timbrer, porte-affiche en papier ou en carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; représentations graphiques ; revues périodiques ; ronds de table ; sachets et feuilles d'emballage papier ou en matières plastiques (matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques ; serre-livres ; serviettes de table ; serviettes de toilette (en papier) ; support pour photographies ; supports à timbres ; tapis de table en papier ; timbres (cachets) ; timbres à adresses ; timbres à cacheter ; timbres postes ; trousses à dessins. Clichés.

Câble et hertzien en voie analogique ou numérique ; communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; émissions de télévision sur tous supports de retransmission ; service de transmissions d'informations par voie télématique ; service téléphoniques ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ; télévision par câbles ; transmission par satellite, transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet.

Activités sportives et culturelles ; agences pour artistes ; divertissement ; divertissements radiophonique, télévisé ; dressage d'animaux ; édition et publication de livres, de revues ; éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; éducation ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; information en matière de divertissement et d'éducation ; location de films cinématographiques, d'appareils audio, d'enregistrements sonores et phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou de studios de télévision ; micro-édition, micro-filmage ; photographie ; montage de bandes vidéo, de programmes de télévision et radiophoniques ; montage de programmes de télévision ; organisation (services d'imprésarios) et réservation de places de spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations de loteries ; parc d'attractions ; planifications de réceptions ; postsynchronisation ; prêts de livre ; production de spectacles, de Long métrages, de films, de séries et/ou unitaires, de dessins animés, notamment pour la télévision et sur bandes vidéo ; publications de textes (autres que les publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en lignes ; reportage photographique ; services d'imagerie numérique, de loisirs, de studios d'enregistrement ; studios de cinéma.